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Vie-Publique.fr

  • SNCF Réseau : la Cour des comptes plaide pour un soutien accru de l'État
  • Malgré la reprise d'une partie de sa dette par l'État, le gestionnaire des infrastructures ferroviaires, Réseau SNCF, demeure “dans une position financière très dégradée et préoccupante” selon un nouveau rapport de la Cour des comptes, rendu le 4 décembre 2018.
    L'enquête réalisée par la Cour a débuté début 2017 pour s'achever au lendemain du vote de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. Son objectif initial était d'évaluer, d'une part, les effets de la loi du 4 août 2014 portant réforme (....

  • Proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne
  • La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 décembre 2018.
    Elle avait été déposée au Sénat le 3 juillet 2018 par M. Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues.
    La proposition de loi prévoit que les personnels de la navigation aérienne qui concourent directement à l'activité du transport aérien de passagers (notamment les contrôleurs aériens) ne pourront déposer un préavis de grève qu'après avoir préalablement activer une "procédure de prévention des conflits (....

  • Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
  • Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 12 décembre 2018 par Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
    Comme convenu dans le cadre de l'accord pour le développement de la Polynésie française, signé le 17 mars 2017, le projet de loi organique met à jour la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
    Il confirme la reconnaissance, par l'État, de la contribution de la Polynésie française au développement de la capacité de dissuasion nucléaire (....

  • Ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
  • L'ordonnance a été signée le 12 décembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 décembre 2018.
    Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 12 décembre 2018 par Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    Cette ordonnance, prise en application de l'article 52 de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, a pour objectif de permettre aux universités et aux grandes écoles qui le souhaitent d'expérimenter pour une durée (....

  • Ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
  • L'ordonnance a été signée le 12 décembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 décembre 2018.
    Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 12 décembre 2018 par Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
    Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles qui avait modifié la loi du 6 janvier 1978 pour la mettre en conformité avec le règlement européen du Parlement européen et du Conseil du 27 avril (....

  • Ordonnance du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires
  • L'ordonnance a été signée le 12 décembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 décembre 2018.
    Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 12 décembre 2018 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
    Cette ordonnance correspond à un engagement des états généraux de l'alimentation pour permettre une meilleure rémunération des agriculteurs.
    Elle met en place deux mesures qui ont pour objectif de contribuer à l'amélioration du revenu des agriculteurs, en complément d'autres (....

  • Ordonnance du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs
  • L'ordonnance a été signée le 12 décembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 décembre 2018.
    Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 12 décembre 2018 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports.
    L'ordonnance est prise en application de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.
    L'ordonnance vise à achever la transposition du quatrième paquet ferroviaire. À ce titre, elle prévoit les mesures qui renforcent les garanties d'indépendance des gestionnaires de (....

  • Cinq thèmes pour le grand débat
  • Le Premier ministre a présenté, au Conseil des ministres du 12 décembre 2018, une communication sur les thèmes et les modalités d'organisation du grand débat annoncé par Emmanuel Macron dans son intervention télévisée du 10 décembre. Il s'agit de répondre à l'attente exprimée par le mouvement des "gilets jaunes" d'être plus directement associés à l'élaboration des politiques publiques qui ont une incidence directe sur la vie quotidienne.
    Les 5 grands thèmes
    Cinq thèmes seront discutés :
    la transition (....

  • Dépendance des personnes âgées : bilan de la consultation citoyenne
  • D'ici à 2050, la France comptera près de 5 millions de personnes de plus de 85 ans, contre 1,5 en 2017. Face à ce défi, la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn a lancé une consultation nationale intitulée "Grand âge et autonomie".
    Organisée du 1er octobre au 5 décembre 2018, cette consultation a mobilisé 414 000 participants et donné lieu à 18 300 propositions. 1,7 millions de votes ont été comptabilisés sur la plateforme en ligne. Les résultats de la consultation feront l'objet d'un rapport (....

  • Faut-il réformer le SMIC ?
  • Depuis la publication du dernier rapport du groupe d'experts sur le SMIC, les controverses autour du salaire minimum ont repris de plus belle. Indexé sur la hausse du coût de la vie, le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmente chaque année, au 1er janvier. Faut-il modifier ce système d'ajustement ? Par ailleurs, le SMIC est-il efficace pour lutter contre la pauvreté ? La différenciation du SMIC selon l'âge ou les régions est-elle une bonne idée ? Pierre Concialdi et André (....

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