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Vie-Publique.fr

  • Gouvernement d'Edouard Philippe : l'organigramme au 16 octobre 2018
  • Projet de décret relatif au cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en mer
  • 17 octobre - 7 novembre 2...

  • Aide publique aux partis politiques : 66 millions d'euros en 2018
  • Un décret du 11 octobre 2018 détermine les montants de l'aide publique allouée aux partis et groupements politiques pour l'année 2018, ainsi que la liste des formations qui en sont bénéficiaires.
    Une aide calculée en fonction des résultats des législatives de juin 2017 et des groupes parlementaires
    Pour 2018, l'enveloppe globale de l'aide publique aux partis et groupements politiques s'élève à 66,190 millions d'euros. Elle est partagée en deux fractions.
    La première fraction de l'aide est fixée à 32,078 (....

  • Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
  • Le texte définitif du projet de loi a été adopté le 16 octobre 2018, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la commission mixte paritaire, texte déjà adopté par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018.
    Présenté au Conseil des ministres du 4 avril 2018 par M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 12 juin 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 25 juillet 2018.
    La (....

  • Gouvernement d'Edouard Philippe : le remaniement du 16 octobre 2018
  • Un remaniement a été décidé le 16 octobre 2018. Il fait suite à la démission de Gérard Collomb de son poste de ministre de l'intérieur. Quatre autres ministres quittent le gouvernement : Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, Françoise Nyssen, ministre de la culture, Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
    Les ministres sont les suivants :
    François de Rugy, ministre (....

  • Finances locales : quel a été l'impact de la baisse de la DGF ?
  • Dans son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités locales, la Cour des comptes analyse notamment l'impact de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2014 à 2017.
    La baisse des concours financiers de l'État
    De 2014 à 2017, l'État a réduit ses contributions aux collectivités territoriales :
    une diminution de 1,5 milliard d'euros en 2014 ;
    une diminution de 10,75 milliards d'euros sur la période 2015-2017 prévue par la loi de programmation des (....

  • Projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français
  • Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 3 octobre 2018 par Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes.
    La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 3 octobre 2018.
    Le projet de loi vise à limiter la sur-transposition des directives européennes. La sur-transposition désigne "toute mesure nationale de transposition instaurant une norme plus contraignante que celle qui résulterait de la stricte application de la directive, sans que cela ne soit justifié par un (....

  • Proposition de loi relative au don du sang
  • La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2018.
    Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 16 mai 2018 par M. Damien Abad.
    La proposition de loi permet à tous les salariés de s'absenter deux heures par semestre pour participer au don du sang.
    Elle abaisse l'âge légal ouvrant droit au don du sang de 18 à 17 ans. Les donneurs mineurs devront produire le consentement écrit de l'un des titulaires de l'autorité parentale ou du (....

  • Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
  • Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi a été adopté par le Sénat le 9 octobre 2018 et par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2018.
    Présenté au Conseil des ministres du 28 mars 2018 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 4 juillet 2018 et en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2018.
    La procédure (....

  • Espérance de vie en bonne santé : 64,9 ans pour les femmes 62,6 pour les hommes
  • La Drees publie une étude sur l'espérance de vie en bonne santé en 2017. L'espérance de vie en bonne santé à la naissance désigne le nombre d'années que peut espérer vivre une personne sans limitations d'activités dans sa vie quotidienne et sans incapacités.
    Une évolution différenciée entre femmes et hommes
    En 2017, l'espérance de vie en bonne santé est de 64,9 ans pour les femmes. Entre 2016 et 2017, cet indicateur progresse de 0,8 an, tandis que l'espérance de vie à la naissance reste stable (85,3 ans). (....

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