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Vie-Publique.fr

  • Présentation du plan d'action 2018-2020 pour un Gouvernement ouvert
  • Forums d'Open d'Etat, laboratoire d'intelligence artificielle ouvert, publication des dépenses de la commande publique… La France révèle, le 3 avril 2018, son plan d'action national 2018-2020 pour un « Gouvernement ouvert ». Ce plan s'inscrit dans un contexte de transformation numérique de l'action publique.
    Les cinq axes du plan d'action 2018-2020
    La France a intégré le Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO), en avril 2014. Cette structure internationale encourage ses 75 Etats membres, à agir (....

  • Loi organique du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
  • La loi a été promulguée le 19 avril 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 20 avril 2018.
    Présenté au Conseil des ministres du 8 décembre 2017 par Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 20 février 2018.
    Le texte définitif du projet de loi avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 mars 2018.
    Saisi le 21 mars d'un recours déposé par le Premier ministre, le Conseil constitutionnel avait, dans sa (....

  • Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
  • Après désaccord en commission mixte paritaire, le projet de loi a été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 12 avril 2018 et en nouvelle lecture, avec modifications, par le Sénat le 19 avril 2018.
    Présenté au Conseil des ministres du 13 décembre 2017 par Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 13 février 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 (....

  • Forêt : des surfaces en progression régulière
  • Les surfaces occupées par la forêt française croissent chaque année de 0,6%, d'après une étude publiée le 29 mars 2018 par le Commissariat général au développement durable (CGDD). L'ensemble des espaces boisés couvre 17,4 millions d'hectares (Mha) soit 32% de l'ensemble du territoire métropolitain.
    La valeur financière des forêts (y compris le bois mort) est estimée à 103 milliards d'euros. Cependant, la filière bois éprouve des difficultés à retrouver son niveau d'avant-crise de 2008.
    Une forêt étendue, (....

  • Droit de dérogation reconnu aux préfets : la circulaire est parue
  • La circulaire qui met en oeuvre le décret du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet a été signée par le Premier ministre le 9 avril 2018. Elle définit les conditions de mise en oeuvre et les secteurs d'activité qui entrent dans le champ de l'expérimentation.
    L'expérimentation dure deux ans sur un nombre limité de territoires et concerne 21 préfets.
    Quelles sont les dérogations autorisées ?
    Les dérogations doivent être justifiées par un motif (....

  • Bibliothèques : "ouvrir plus, ouvrir mieux"
  • Le 10 avril 2018, à l'occasion de la Journée des bibliothèques, la ministre de la culture, Françoise Nyssen, a présenté un plan national pour les bibliothèques. Le plan s'appuie sur les conclusions du rapport remis, le 20 février 2018, par l'académicien Erik Orsenna et l'inspecteur général des affaires culturelles Noël Corbin.
    Le bilan du “Tour de France” des lieux de lecture
    La lecture publique occupe 16 500 lieux (7 700 bibliothèques, 8 800 points d'accès aux livres), 38 000 agents et 82 000 bénévoles. (....

  • Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
  • La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 17 avril 2018.
    Déposée à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 par M. Richard Ferrand, Mme Pascale Boyer, M. Bertrand Bouyx, Mme Emilie Chalas et M. Marc Fesneau, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2018.
    La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 11 janvier 2018.
    La proposition de loi assouplit les dispositions de la loi NOTRe sur (....

  • Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
  • Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 14 mars 2018 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports.
    S'appuyant sur les conclusions du rapport de Jean-Cyril Spinetta, le gouvernement a présenté un "nouveau pacte ferroviaire" le 23 février 2018. Le projet de loi habilite le gouvernement à prendre des ordonnances pour traduire dans la loi certaines dispositions du pacte. Le projet de loi comprend deux volets : l'évolution du groupe public ferroviaire et l'ouverture à la (....

  • Consultation publique sur le projet d'arrêté relatif à l'information des consommateurs sur les équipements radioélectriques et à l'affichage du débit d'absorption spécifique de ces équipements
  • Consultation ouverte le 16 avril 2...

  • Consultation publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques
  • Ouverture de la consultation le 16 avril 2...

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