Accueil CDAD / Infos et orientations / Vie-Publique.fr

Vie-Publique.fr

  • Parlement : une session extraordinaire à partir du 3 juillet 2018
  • Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 19 juin 2018.
    Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 3 juillet 2018.
    Les principaux textes à l'ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants :
    projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ;
    projet de loi relatif à la lutte contre la fraude ;
    projet de loi pour la liberté de choisir son avenir (....

  • Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
  • La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 15 juin 2018.
    Elle avait été déposée au Sénat le 20 avril 2018 par MM. Rémy Pointerau, Martial Bourquin et plusieurs de leurs collègues.
    Les centres villes et centre bourgs affectés par une forte vacance commerciale ou artisanale, un déclin de leur attractivité touristique ou de leurs animations culturelles, une décroissance démographique ou une dégradation de l'habitat pourront faire l'objet d'opérations de (....

  • Régime d'asile européen commun (RAEC) : le projet de réforme discuté
  • Le 5 juin 2018, les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne (UE) réunis en Conseil "Justice et Affaires intérieures" ont fait le point sur la réforme du régime d'asile européen commun (RAEC). La question migratoire sera à l'ordre du jour du Conseil européen qui se tiendra les 28 et 29 juin 2018.
    La proposition de la Commission européenne
    A la suite de la "crise migratoire" de 2015, la Commission européenne a lancé le 4 mai 2016 la première étape d'une révision complète du régime d'asile européen (....

  • La vie des familles après une séparation : l'état de la recherche en 2018
  • Différents rapports, ayant fait état du peu de données existantes sur les conditions d'organisation des familles suite à une séparation en France, ont conduit la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) à publier une revue de littérature sur le sujet en juin 2018.
    Les conditions de vie des familles et des enfants après une séparation : état des lieux
    D'après le ministère de la justice, sur les 130 000 divorces prononcés en France en 2009, près de 60% impliquaient (....

  • 31 mai
  • Publication d'une première liste des sites en péril à restaurer dans le cadre de la mission confiée à Stéphane Bern. Pour financer la restauration de ces biens patrimoniaux, l'État va faire appel à la Française des jeux et la Fondation du patrimoine organisera une campagne de do...

  • 31 mai
  • Ouverture par le gouvernement d'une plateforme de consultation citoyenne dans le cadre de la concertation sur la réforme des retrait...

  • 28 mai
  • Présentation par la Commission européenne d'une proposition de directive contenant un ensemble de mesures pour tenter de réduire drastiquement l'utilisation de dix produits en plastique à usage uni...

  • 25 mai
  • Entrée en application dans l'Union européenne (UE) du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il s'agit du nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel, informations sur lesquelles les entreprises s'appuient pour proposer des services et des produi...

  • 23 mai
  • Communication en Conseil des ministres sur les premiers résultats d'admission des candidats sur Parcoursup. Au 23 mai, 1 137 000 propositions faites à 434 727 candidats, 63 000 propositions acceptées, 346 129 candidats en attente de recevoir une proposition à l'un de leurs voe...

  • 23 mai
  • Présentation en Conseil des ministres par le Premier ministre et le ministre de l'intérieur d'un projet de loi organique et d'un projet de loi ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Ils comportent trois volets : la réduction du nombre de parlementaires, l'introduction de la représentation proportionnelle aux élections législatives et la limitation dans le temps du cumul des (....

Plan du site