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Vie-Publique.fr

  • Contraception : les pratiques des Françaises
  • Depuis dix ans, la journée mondiale de la contraception a lieu tous les 26 septembre. A cette occasion, Santé publique France publie les premières données du baromètre santé 2016 sur les pratiques contraceptives des femmes et leurs évolutions depuis 2010. L'enquête porte sur 4 315 femmes âgées de 15 à 49 ans.
    71,8% des femmes ont recours à une méthode contraceptive médicalisée
    Depuis la légalisation de la contraception en France par la "loi Neuwirth" en 1967, les méthodes contraceptives se sont (....

  • Réforme du code du travail : les ordonnances sont promulguées
  • Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le président de la République. Elles ont été publiées au Journal officiel le 23 septembre.
    La réforme vise à renforcer le dialogue social dans l'entreprise et les branches, à simplifier le dialogue social dans les entreprises et à sécuriser les relations du travail.
    Le contenu des ordonnances
    Les ordonnances contiennent 36 mesures. Parmi celles-ci, figurent notamment :
    de nouvelles règles de négociation dans (....

  • Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
  • L'ordonnance a été promulguée le 22 septembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017.
    Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
    Conformément à l'article 10 de la loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, l'ordonnance prévoit que l'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'instauration du prélèvement à la (....

  • Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
  • L'ordonnance a été promulguée le 22 septembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017.
    Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
    L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 5e.
    Le compte professionnel de (....

  • Ordonnance du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
  • L'ordonnance a été promulguée le 22 septembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017.
    Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
    L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 4e.
    L'ordonnance précise les nouvelles (....

  • Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail
  • L'ordonnance a été promulguée le 22 septembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017.
    Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
    L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 3e.
    L'ordonnance prévoit un accès (....

  • Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  • L'ordonnance a été promulguée le 22 septembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017.
    Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
    L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 2e.
    L'ordonnance crée un comité social (....

  • Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
  • L'ordonnance a été promulguée le 22 septembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017.
    Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
    L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 1ère.
    L'ordonnance clarifie autour de (....

  • Sénatoriales 2017 : les résultats sont en ligne
  • Après le scrutin sénatorial du 24 septembre 2017, les résultats sont consultables sur le site du ministère de l'intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Senatoriales/elecresult__senatoriales-2017/(path)/senatoriales-2017/index.html) et sur le site du Sénat (http://senatoriales2017.senat.fr/).
    Après chaque renouvellement du Sénat, des groupes politiques réunissant au minimum 15 sénateurs doivent être constitués. Avant le scrutin du 24 septembre, le Sénat comptait six groupes (....

  • Combien y a-t-il aujourd'hui de cours administratives d'appel ?
  • Les cours administratives d'appel (CAA) ont été créées par la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif. Cette loi répondait à la demande du Conseil d'État d'être déchargé de la plupart des appels formés devant lui contre les jugements des tribunaux administratifs. Cette loi a prévu que les arrêts des CAA pourraient « être déférés au Conseil d'État par voie du recours en cassation » (art. 10), après une « procédure préalable d'admission » (art. 11).
    Les cinq premières cours administratives (....

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