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Vie-Publique.fr

  • Discriminations syndicales : un ressenti qui reste fort chez les salariés
  • Les discriminations envers les salariés syndicalistes font l'objet d'un avis rendu le 13 juillet 2017 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
    Une protection légale des salariés ayant un mandat syndical mais des discriminations persistantes
    L'avis met en évidence la persistance de formes de discrimination à l'encontre des salariés syndiqués et d'atteintes aux droits syndicaux. L'engagement syndical est encore stigmatisé et il est souvent perçu, par nombre d'employeurs, comme (....

  • Pollution de l'air : les plans de protection de l'atmosphère doivent être revus
  • Dans un arrêt du 12 juillet 2017, le Conseil d'État, l'association Les Amis de la Terre France, enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire la pollution de l'air par le dioxyde d'azote (NO2) et les particules fines (PM10).
    Le non-respect par l'État de la directive du 21 mai 2008 sur la qualité de l'air
    La directive européenne de 2008 fixe des valeurs limites en matière de concentration de polluants, notamment en NO2 et PM10, à ne pas dépasser. Elle prévoit qu'en cas de (....

  • Les États généraux de l'alimentation sont lancés
  • Annoncés au moins de juin 2017 par le président de la République, les États généraux de l'alimentation ont débuté le 20 juillet. Ils ont été ouverts par le Premier ministre, en présence des acteurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et des ministres concernés.
    Ces États généraux visent à répondre à la grave crise que traverse le monde agricole et à réconcilier agriculture, économie, santé et environnement. Quatre objectifs leur sont assignés :
    relancer la création de valeur et en assurer (....

  • Taxe sur les transactions financières : un bilan critique
  • La taxe sur les transactions financières (TTF) fait l'objet d'un rapport très critique de la Cour des comptes. Adoptée en 2012, elle s'applique sur tous les achats d'actions des entreprises françaises dont la capitalisation est supérieure à un milliard d'euros.
    Un rapport critique de la Cour des comptes
    La TTF a été instaurée pour répondre à trois objectifs :
    faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques alors qu'il a largement bénéficié de l'aide de l'État lors de la (....

  • Mineurs non-accompagnés : améliorer leur prise en charge
  • Le nombre de mineurs non-accompagnés (MNA, désignés auparavant "mineurs isolés étrangers") présents sur le territoire français est en forte augmentation. En 2010, les conseils départementaux prenaient en charge 4 000 MNA, 13 000 en décembre 2016 et leur nombre pourrait dépasser 25 000 à la fin de l'année 2017. Ces enfants en situation de danger, à 70 % originaires d'Afrique, et leur prise en charge par les départements font l'objet d'un rapport d'information du Sénat présenté le 28 juin 2017 par Elisabeth (....

  • Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
  • Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 18 juillet 2017.
    Il avait été présenté au Conseil des ministres du 22 juin 2017 par M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 28 juin 2017.
    Le projet de loi vise à doter l'État de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme afin de pouvoir mettre fin au régime dérogatoire de l'état d'urgence.
    Pour cela, le projet de loi intègre dans le (....

  • La lettre de vie-publique.fr, n°365, 18 juillet 2017
  • A la une : Gestion et finances publiques : les mesures annoncées par le gouvernement
    En bref
    Panorama des lois
    Dossiers d'actualité
    Découverte des institutions
    Chronologie de la vie publique
    Rapports publics
    Discours publics
    Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici.
    Pour être sûr de recevoir nos communications, ajoutez lettres@informations.dila.gouv.fr dans votre (....

  • Projet de loi organique et projet de loi ordinaire pour la régulation de la vie publique
  • Les projets de loi ont été adoptés en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 juillet 2017.
    Ils avaietn été présentés au Conseil des ministres du 14 juin 2017 par M. François Bayrou, garde des Sceaux, ministre de la justice.
    Les deux projets de loi constituent la première étape de la réforme pour la moralisation de la vie publique.
    Ils sont complétés par un décret du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du gouvernement. Par ailleurs, une (....

  • Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
  • Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2017.
    Il avait été présenté en Conseil des ministres du 28 juin 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 29 juin 2017.
    Le projet de loi d'habilitation vise à préciser les grands objectifs et les différents thèmes sur lesquels porteront les ordonnances visant à renforcer le dialogue social.
    Il comporte trois volets :
    renforcer le (....

  • Santé et accès aux soins : la double peine des femmes en situation précaire
  • La santé et l'accès aux soins des femmes en situation de précarité est le thème du dernier rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Remis le 7 juillet 2017 à Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, le rapport dresse un constat très préoccupant des inégalités de santé dont sont victimes les femmes précaires.
    Un accès aux soins entravé pour près de 9,5 millions de femmes
    Les femmes, qui constituent la majorité des personnes précaires (....

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