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Le fil d'actus de service-public.fr

  • Vous déménagez ? Avec la personnalisation en ligne, obtenez en quelques clics les démarches à faire, dans votre situation !
  • Vous avez trouvé un nouveau logement et vous allez bientôt déménager ? Vous devez effectuer beaucoup de démarches dans certains délais. Savez-vous que Service-public.fr vous propose un nouvel outil pour vous faciliter vos démarches avec la « personnalisation » en fonction de votre situation ? En effet, si vous êtes par exemple locataire ou propriétaire, avec ou sans enfants, salarié du privé ou agent public, les démarches à réaliser varient.<...

  • Réforme du code du travail : les ordonnances publiées au Journal officiel
  • Nouvelles règles de négociation dans certaines entreprises, possibilité d'accord majoritaire simplifié sur le temps de travail, transformation du compte prévention pénibilité, barèmes des indemnités prud'homales, augmentation des indemnités légales de licenciement... Les 5 ordonnances réformant le code du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Une partie de ces mesures entrent en vigueur immédiatement, d'autres dispositions nécessitant des décrets d'application.<...

  • Octobre 2017 : l'agenda des obligations sociales des employeurs
  • A différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l'importance de ses effectifs, l'employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales, relatives à ses salariés ou à son chiffre d'affaires.<...

  • Professionnels : ce que vous devez savoir
  • Le point sur les principales nouveautés sociales des entreprises et des professionnels au 1er octobre 2017.<...

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