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Une nouvelle permanence des conciliateurs de justice au Centre Hospitalier Layné

Une nouvelle permanence des conciliateurs de justice au Centre Hospitalier Layné

La Vice-Présidente de la Fédération Régionale des Conciliateurs de Justice près la Cour d'Appel de Pau et déléguée du Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, Madame Nicole BOUNEAU, a mis en place une convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Layné de Mont-de-Marsan pour l'organisation d'une nouvelle permanence.

Depuis le 1er novembre 2018, un conciliateur de justice tient une permanence dans l'enceinte du Centre Hospitalier Layné. Cette permanence a lieu le premier mardi de chaque mois de 14h à 17h dans le bâtiment polyvalent (bureau des usagers) au sein de l'Hopital Layné (417 Avenue Pierre de Coubertin, 40024 Mont-de-Marsan).
Cette permanence s'adresse aux usagers de l'hôpital, aux agents et à toutes les parties aux différends.

Le rôle du conciliateur de justice est de favoriser et constater le règlement amiable des conflits qui lui sont soumis. Il est assermenté et exerce sa fonction gratuitement dans le respect des règles déontologiques qui lui sont propres.

Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige. Il intervient en dehors du contentieux pénal dans de nombreuses matières :problèmes de voisinage, différends entre les personnes, différends entre propriétaire et locataire, différends relatifs à un contrat de travail, litiges en droit de la consommation, baux commerciaux et ruraux, malfaçons de travaux, etc.

En revanche, le conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges concernant l'état civil, le droit de la famille ou les conflits avec l'Administration.

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